ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU / GPU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet officiel de Quipux Afrique SA (www.quipuxafrique.com). En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS
Quipux Afrique met à disposition des usagers et partenaires une plateforme d'information et de services digitaux liés aux titres de transport routier en Afrique. Les services incluent :
- La consultation des procédures d'obtention et de renouvellement des documents de transport.
- L'accès au portail CGI Digital pour la prise de rendez-vous en ligne.
- L'information sur le Système de Transport Intelligent (STI) et la gestion intégrée du trafic.
- L'orientation des usagers vers les centres de gestion physique les plus proches.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET INSCRIPTION
L'accès aux informations publiques du site est gratuit et ouvert à tous. L'accès aux espaces transactionnels sécurisés (Espace Client ou Partenaire) nécessite la création d'un compte avec un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels, personnels et intransmissibles.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, base de données, codes source) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Quipux Afrique SA est titulaire exclusif des droits d'auteur y afférents. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
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Quipux Afrique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption technique, de maintenance, ou de force majeure. Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment le Ministère des Transports). Quipux Afrique n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation ou à leur politique de confidentialité.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS
Quipux Afrique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.